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SDS NE 3 103-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 103-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Succession d’un frère

1631 Februar 8 a. S. Neuchâtel

Pour la succession d’un frère, la sœur est plus à même d’hériter que les neveux, enfants d’un autre frère décédé. (Une note dans la marge signale que cette déclaration a depuis été modifiée.) Si l’inhumation a pris place un dimanche, l’investiture se réclame le samedi qui précède le jour des six semaines.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 398v
  • Originaldatierung: 1631 Februar 8 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Par declairation rendue le 8 jour de fevrier 1631UnterstrichenOriginaldatierung: 8.2.1631 (), à l’instance d’honnorableIn der Vorlage: honnor Jaques ChedelPerson: des VerrieresOrt: , au nom de Jeanne GuyePerson: sa femme. Savoir lors qu’il y a un frere, une soeur et des nepveux, enfans d’un autre frere defunct, tous partagez, divis et destronquézBegriff: l’un d’avec l’autre, advenant le decéz du frere, la soeur n’est pas plus proche et habile à luy succeder et estre heritiere de ses biens, que ses neveux enfans d’un autre frere, decedé auparavant. Et si lors qu’on ensevelis un defunt par un dimanche celuy qui pretend estre heritier, doit apprehender la mise en possession et investiture le sambedi precedent le jour des six semainesZeitspanne: 6 Wochen, ou le lundi secutif.

Il a esté declairé ; que lors qu’il y a un frere, une soeur, et des enfans d’un autre frere decedé auparavant tous divis, partagéz, et detronquèzBegriff: l’un d’avec l’autre, advenant le trespas du frere survivant sans hoirs, la soeur est plus proche et habile à succeder son frere que ses neveux, s’il n’y a testament, donnation, ou disposition duquelIn der Vorlage: duq defunt au contraire.

[Marginalie am linken Rand von anderer Hand:] Nota le present poinct de coustume a esté reformé par une declaration de messieursIn der Vorlage: messrs des 3 EstatsOrganisation: le 14e d’augst 1655.UnterstrichenDatum: 14.8.1655 ()1

Et pour le second poinct ; que lors qu’un defunct est inhumé et enseveli par un dimanche, la mise en possession et investiture se doit apprehender le sambedi precedent le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen.

Anmerkungen

    1. Voir SDS NE 1 138.