Par declairation rendue le 26 juin 1632UnterstrichenOriginaldatierung: 26.6.1632 () à l’instance d’honnorable Guillame ThieventPerson: , bourgeois de NeufchastelOrt: sur les points suivans, à sçavoir mon, si par les esgalationsBegriff: permises de la seigneurie, on ne liquide pas les pretentions de ceux qui ont à arepeterBegriff: avant que distribuer les biens.

Sur cest article a esté declairé ; que de tout temps l’on a veu usiter la coustume estre telle, à sçavoir que quand il est permis à une personne de mettre son biens en decretBegriff: avant que de collocquerBegriff: , il faut liquider toutes les pretentions que ceux qui s’y presentent y peuvent avoir.

Item si on n’a pas accoustumé d’inscrire tout ceux qui se presentent, sauf à faire dicte liquidation.

Il a esté declairé ; que c’est la coustume comme dessus.

Alors si on n’a pas veu accorder des preueves d’esgallationsBegriff: ou declairations qui si sont rendues.

Il a esté declairé ; que l’on a veu par ci devant pratiquer en plusieurs l’esgalationsBegriff: des revisions, et toutesfois par permission de la seigneurie.

Et finalement si on a accoustumé de refuser traicte en procedant en justices, laquelle puisse emporter le principalIn der Vorlage: pnal de la cause.

Il a esté declairé ; avoir veu pratique jusques à present qu’à l’affirmant, traicte ne peut estre refusée pour verification de son droict.