Declaration touchant le mariage.

Sur la requeste presentée par noble & vertueux Jean de TurtinPerson: , sieurIn der Vorlage: Sr dudit lieu & citoyen de GeneveOrt: , par devant monsieur le maire et messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , le 4 de may 1650Originaldatierung: 4.5.1650 (), tendante aux fins d’avoir declaration des points de coustumes suivans.

Premierement, quand traité de mariage entre mary & femme est fait selon les us & coustumes de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeufchastelOrt: , qu’elle part et portion le survivant doit retirer des biens du deffunt.

Secondement, qu’elle part et portion il peut retirer sur les aquets faits ensemble durant leur conjonction de mariage et communion de biens, y ayant des enfans.

Mesdits sieursOrganisation: , ayants eu advis et meure deliberation par ensemble, ont donné & donnent par declaration que, suivant la coustume usitée en ce Comté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle touchant le premier point.

Que quand traité de mariage est fait entre mary & femme selon les bons us & coustumes de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeufchastelOrt: , apres avoir demeuré an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & apres l’un d’eux meurt, le survivant a succedé & succede à present es biens du trespassé, ayant son us sur les biens du deffunt sa vie durant.

Et sur le second, quand le mary & la femme ont esté aussi an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, ayants eu des enfans de leur mariage, & sur ce l’un d’eux meurt, laissant lesditsIn der Vorlage: lesd enfans, un ou plusieurs, alors le survivant & lesdits [fol. 425v]Seitenumbruch enfans partissent esgallement l’heritage soyent meubles ou immeubles du deffunt, autant l’un que l’autre, soit tant l’ancien heritage que les accroissancesBegriff: que lesditsIn der Vorlage: lesd pere & mere auroyent faites par ensemble, a condition telle que au regard de ce qui attouche la moitié de l’ancien heritage que pourra avoir retiré leditIn der Vorlage: led survivant d’avec ses enfans ou enfant, il les doit tenir seulementIn der Vorlage: seulemt sa vie durant par usement, sans que aucunementIn der Vorlage: aucunem il les puisse ni doige vendre, engager, ny alliener hors de ses mains, sinon que ce fut par cognoissanceIn der Vorlage: cognoissce de justice & par necessité cogneue, et apres le decez dudit survivant, reviennent entierement esdits enfans sans qu’il les puisse donner à personne quelconque.

Et au regard de la moitié des biens des accroissancesBegriff: qu’avoit retiré leditIn der Vorlage: led survivant, la coustume est telle que, de la moitié d’icelle dite moitié, qu’est la quarte partie, il en pourra faire son bon plaisir, & l’autre moitié devra revenir franchement esditsIn der Vorlage: esd enfans ou enfant apres le decéz dudit survivant, sans les devoir alliener sinon par cas de necessité & par cognoissance judicielle.

Ce qu’a esté ainsy fait, conclud & arresté audit ConseilOrganisation: les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretaire duditIn der Vorlage: dud Conseil, l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: Neufchel Ausstellungsort: & signature de ma main.

Copie extraite sur l’original signée par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: & la presente extraite & colationnée de sur la copie dudit sieur MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: par moy notaire.