check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 136-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 136-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Précisions sur le droit testamentaire

1650 Juni 5 a. S. Neuchâtel

Un notaire ne peut pas recevoir de testaments d’un parent. Un jeune homme doit avoir atteint l’âge de dix-neuf ans pour rédiger son testament. L’héritier d’un défunt doit s’acquitter comptant des legs pécuniaires à l’ouverture du testament.

  • Signatur: AVN B 101.01.01.007, fol. 230r
  • Originaldatierung: 1650 Juni 5 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 34
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Le Ve de juin 1650UnterstrichenOriginaldatierung: 5.6.6450 (), en Conseil généralIn der Vorlage: gnalOrganisation: , president monsieurIn der Vorlage: monsr le maitreIn der Vorlage: mre bourgeois Abraham DardelPerson: .

[...]Editorisch irrelevant [fol. 230r]Seitenumbruch

Le mesme jour que devant, en Conseil estroictOrganisation: .

a–Points de coutumeHinzufügung am linken Rand–a b

Le sieurIn der Vorlage: sr Olivier PetitpierrePerson: notaire de CouetOrt: ayant requis avoir les poincts de coustume suivants, au nom des trois freres PetermandOrganisation: des ChauxOrt: riere TraversOrt: .

Premierement, sçavoir monBegriff: si un notaire peut valablementIn der Vorlage: valablemt recepvoir un testament dont icelluy seroit parent au tier et quart degré de l’heritier et legataires institués en icelluy.

ItemBegriff: quel aage requiert avoir un jeusne homme sous tutelle et curatelle pour estre rendu capable de tester de ses biens, et s’il veut mesme tester, sçavoir monBegriff: s’il ne doit pas faire quitter le serment a ses tuteur et curateur affin que par ce moyen il soit emanciéKorrigiert aus: émancipéc d’iceux.

ItemBegriff: si l’heritier d’un deffunct institué par testament n’est pas obligé alors qu’il se fait mettre en possession et se veut faire investir des biens par luy pretendus, de presenter or et argent pour satisfaire aux legatsBegriff: y contenus sur peyne de nullité du testament.

Il a esté sur ce arresté et declairé que suivant la coustume usitée en ce compté de NeufchastelOrt: de pere a fils et de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle touchant le premier poinct.

Que d nul notaire ne peut recepvoir aucun testament pour le rendre valable, quand il se trouve estre parent de l’heritier institué auditIn der Vorlage: aud testament.

Et sur le second qu’un jeusne homme ne peut tester et leguer de ses biens qu’il n’aye atteint l’aage de dix neufAlter: 19 Jahre à vingtAlter: 20 Jahre ans.

Et finalement sur le troisieme et dernier point, que l’heritier d’un deffunct doit présenterIn der Vorlage: pnter or et argent a l’ouverture d’un testament et sur le jour des dix sepmainesZeitspanne: 10 Wochen, pour satisfaire aux legatsBegriff: pecuniaires s’il y en a.

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand.
  2. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand mit Bleistift: DélibérationsIn der Vorlage: Délib.
  3. Korrigiert aus: émancipé.
  4. Streichung durch gekreuzte Linien: quand.