Declaration touchant l’habilité à la succession des biens d’un pere ou d’une mere par leurs petits fils ou petites filles, à la forme qu’il s’usite à present.

Sur l’humble requeste presentée par Pierre JeanneretPerson: de TraversOrt: par devant monsieur le maitreIn der Vorlage: Mre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le vie de decembre 1650Originaldatierung: 6.12.1650 (), tendante aux fins d’avoir declaration du point de coustume suivant.

Assavoir mon si un homme ayant heu une femme deffunte avec laquelle ayant heu des enfans durant leur mariage icelluy pere ayant donné à sesditsIn der Vorlage: sesd enfans la moitié des biens qu’il a avoit en mains tans de propre que de sa feu femme, sans que sesditsIn der Vorlage: sesd enfans ayent faict lettre de partage avec leurditIn der Vorlage: leurd pere, icelluy venant à mourir sans tester ni acord, scavoir mon si l’enfant de l’une des filles d’un deffunt n’est aussi habile à la succession comme l’une de ses tantes representant sa mere, veu que sa deffunte mere n’avoit faict quitance du bien de sonditIn der Vorlage: sond pere et q’icelluy tenoit encore en main des biens de sa deffunte femme sur laquelle l’orphelin & epresentantAuffällige Schreibung sa mere avoit droict en sa part.

MesditsIn der Vorlage: Mesd sieursIn der Vorlage: srsOrganisation: ayants heu advis par ensembleUnterstrichen & meure deliberation par ensemble, ont donné et donnent par declaration que suivant la coustume usitée en ce Comté de NeufchastelOrt: de pere à fils et de temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle. QueHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb

Que le pere et la mere estants conjoints en mariage suivant la coustume du pays, et ayants heu des enfans par ensemble, les enfans de leurs enfans apres la mort de leur grand pere et grand mere peuvent tout de mesme heriter que leurs oncles et tantes estants en ligne directe.

Pour coppie extraicte sur l’original signé par moy secretaire de Ville. MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: 1