SDS NE 3 146-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 146-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Droits du survivant sur les biens du conjoint décédé
1656 Oktober 4 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.01.01.007, fol. 337r
- Originaldatierung: 1656 Oktober 4 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 34
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Le IVe d'octeoctobre 1656UnterstrichenOriginaldatierung: 4.10.1656 () en Conseil estroictOrganisation: ,
president ledledit srsieur mremaitre bourgeois GuyPerson: .
Daniel GruerinPerson: de RenensOrt: tuteur de la femmePerson: et enfans
de monsrmonsieur GuerrePerson: ministreBegriff: a stSaint YmierOrt: , requerant d’avoir
les poincts de coustume suivants.
Sçavoir quelle partie du
bien d’un deffunct le survivant de deux conjoints en
mariage suivant la coustume du pays et ni ayant aucuns
enfans procrées durant la conjonction de leur mariage.
a–Pour un poinct
de coustumeHinzufügung am linken Rand–a b
De plus si le survivant commet paillardise s’il ne doit
pas estre mesuséBegriff: duddudit bien qu’il tenoit par us.
Il a esté arresté qu’il sera recherché sur le coustumier porpour le
premier poinct affin de le baillerBegriff: a la mesme forme.
Pour le second ne s’en trouvant aucun semblable poinct
il est renvoyé au jugemtjugement de la justiceBegriff: .
Regest