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SDS NE 3 152-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 152-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Rétractation dans le cas d’un échange

1658 Januar 9 a. S. Neuchâtel

Quand une personne a passé un acte d’échange avec une autre, elle peut s’en dédire et se rétracter dans la huitaine de la même façon que s’il s’agissait d’un acte de vente, en payant les frais et les taxes s’il y en a.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 427v–428r
  • Originaldatierung: 1658 Januar 9 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Declaration pour sçavoir si un
acte d’eschange passé peut estre
revocqué dans huictaineZeitspanne: 8 Tage.


Sur la requeste presentée par
honorhonorable Louis BondietPerson: d’AuteriveOrt: par
devant monsieur le mayre & messieurs
du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation:
le 9me de janvier 1658Originaldatierung: 9.1.1658 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.
[fol. 428r]Seitenumbruch

Sçavoir mon sy une presonne a contracté un
acte d’eschange avec un autre sy la partie interessée
& perdante s’en peut dedire & detracter dans la
huictaineZeitspanne: 8 Tage tout de mesme que si c’estoit un acte
de venditionBegriff: pur & simple.

Mesdits SrssieursOrganisation: ayants eu advis & meure deliberaondélibération
par ensemble ont donné & donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en ce Comté de
NeufchastelOrt: de pere à fils & de temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une personne a contracté
un acte d’eschange avec un autre, la partie interessée
& perdante s’en peut dedire & detracter dans la
huictaineZeitspanne: 8 Tage tout de mesme que sy estoit un acte
de venditionBegriff: pur & simple, en payant les dimesBegriff:
beurAuffällige Schreibung, a & frais s’il y en a.
Ce qu’a esté
ainsi fait & arresté audaudit ConseilOrganisation: les an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice duddudit NeufchastelAusstellungsort: & signature de
ma main.

Copie extraite & colationnée sur une autre copie
escrite sur le livre coustumier de feu monsrmonsieur
le mremaitre bourgeois MMaurice TriboletPerson: secretaire de Ville
signé de sa main par moy notaire.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Streichung durch einfache Durchstreichung: lods.↩