Sur la requeste presentée par
Jaques MatheyPerson: , par devant monsieur le mayre
et messieurs du Conseil Estroit de la Ville de
NeufchastelOrt: Organisation: le 17 de febvrier 1658Originaldatierung: 17.2.1658 (), tendante aux
fins d’avoir les points de coustume suivants.

En premier lieu, sçavoir mon sy un eschange
de biens fonds estant réellement fait, passé &
contracté selon les meilleures formalités de
droit & coustume entre gens idoines & puissans
de contracter, qu’à iceluy tel eschange la
ratification, coroboration & approbation de ceux
qu’elle estoit requise & demandée est intervenue
& formellement arrivée la huictaineZeitspanne: 8 Tage dudit eschange
absolument expirée & passée sans aucune instance
faite pour l’annullir, sçavoir mon sy tel acte
d’eschange peut estre par apres rompu, dissou &
revocqué, soit sous pretexte de dedite ou autremautrement
& si pas il doit estre & demeurer vallable, ferme
& stable et à jamais irrevocable.

Item si la huictaineZeitspanne: 8 Tage de tel eschange ou autre
acte de pareille nature ne se doit pas prendre
& compter dès le jour qu’il a esté passé & stipullé
& non de celuy de la ratification intervenue [fol. 429r]Seitenumbruch
d’aucune personne interessée puis que ce n’est qu’une
formalité par appendix & non l’essence du fait.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
deliberation par ensemble ont donné & donnent par
declaration que suivant la coustume usitée en ce
Comté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de temps
immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand un acte
de venditionBegriff: ou eschange est fait & passé reellement
suivant les formalitéz & coustume usitée en ceste
souveraineté, la huictaineZeitspanne: 8 Tage estant passée, que tel acte
ne peut estre rompu, dissou ni revocqué.

Et sur le second, que la huictaineZeitspanne: 8 Tage de tel acte de
venditionBegriff: ou eschange ne se doit prendre que depuis
le jour qu’il a esté passé & stipullé & non de celuy
de la ratification intervenue.

Ce qu’a esté
ainsi passé et arresté audit Conseil l’an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie
& justice duddudit NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé de ma
main MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle levé & colationné
la presente par moy notaire.