SDS NE 3 155-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 155-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Rachat d’un bien-fonds par un proche parent
1658 Mai 7 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 429v–430r
- Originaldatierung: 1658 Mai 7 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Declaration sy une personne ayant
aquis un heritage ou piece de terre dont
il
en auroit fait payement à son vendeur
tant en partie en argent content que
du reste
par le moyen d’obligation passée,
scavoir mon sy un preumeBegriff: peut faire
rehemptionBegriff: de la piece vendue aux
mesmes conditions de l’achepteur.
Sur la requeste presentée par
Moyse du MontPerson: des Chaux d’EstallieresOrt: par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 7me de may 1658Originaldatierung: 7.5.1658 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Assavoir, sy une personne ayant aquis un
heritage ou piece de terre dont il auroit fait
payement à son vendeur tant en partie en argent
content, que le reste par le moyen de ce qu’on s’est
obligé à luy par les termes portés en l’obligation.
Si celuy qui a droit de proximité peut faire rehemptionBegriff:
dans l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen aux mesmes conditions de l’achepteur
et en payant partie d’argent, & s’obligeant du reste,
ou bien sy un preusmeBegriff: n’est pas obligé de faire
rehemptionBegriff: d’argent content pour le toutageBegriff: , &
d’en faire presentation sur le jour des bordesBegriff: .
Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble, ont donné & donnent
par declaration.
Que quand un preusmeBegriff: veut
faire retraction d’un heritage ou piece de terre,
il est obligé de presenter l’argent content dans l’an
& jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen du toutageBegriff: à quoy la piece vendue se promonteBegriff: .
[fol. 430r]Seitenumbruch
faire retraction d’un heritage ou piece de terre,
il est obligé de presenter l’argent content dans l’an
& jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen du toutageBegriff: à quoy la piece vendue se promonteBegriff: .
Ce qu’a esté ainsy passé conclud & arresté les
an et jour que devant & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de
la mayorie & justice dudit NeufchastelAusstellungsort: , &
signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy MMaurice TriboletPerson: . Et sur icelle levée &
colationnée la presente copie par moy notaire.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest