Declaration pour sçavoir sy les enfans qu’un mary auroit eu avec une premiere femme peuvent avoir part aux biens de la seconde femme de mesme que les enfans qu’elle auroit eu avec son premier mary.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Antoine PerrotPerson: du ConseilOrganisation: & procureur de Ville par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 25me de juin 1658Originaldatierung: 25.6.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coutume suivant.

Sçavoir mon si une femme ayant eu un enfant de son premier mary icelle se remariant à un second mary estranger, & estant mariez selon la coustume de NeufchastelOrt: , & leditIn der Vorlage: led son mary ayant enfans de sa [fol. 430v]Seitenumbruch premiere femme, & ayants des enfans par ensemble en dernier lict, venant lesditsIn der Vorlage: lesd enfans à deceder apres leur pere et mere, sçavoir mon si les enfans du premier lict du mary peuvent heriter quelque chose des biens de la derniere femme, & si le bien ne doit pas retourner à l’enfant du premier lict de la femme plustot qu’aux enfans qui ne sont que par alliance.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation ensemble, ont donné & donnent par declaration que suivant la coustume usitée en ceste souveraineté de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un mary & une femme sont alliez en conjonction de mariage par ensemble suivant les loix & coustumes de NeufchastelOrt: , que les enfans que le mary a eu avec sa premiere femme ne peuvent en aucune façon que ce soit participer aux biens qui sont en propre de sa seconde femme.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné a moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M.TriboletPerson: , & la presente sur celle dudit sieurIn der Vorlage: Sr TriboletPerson: par moy.

Sur l’esclaircissement demandé par le [fol. 431r]Seitenumbruch devant nommé sieurIn der Vorlage: Sr Antoine PerrotPerson: touchant la succession des enfans estants de divers licts aux biens de leurs peres et meres apres la mort d’iceux.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: donnent pour esclaircissement auditIn der Vorlage: aud point de coutume cy devant montionné la coustume duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: estre telle.

Assavoir que quand des enfans de divers licts survivent leur pere & mere, que le bien & effects d’iceux ne se confond aucunement, ains que ce qui depend du paternel doit retourner au paternel, & le maternel au maternel, & par ainsi les enfans uterins ne se peuvent aucunement heriter. Ce qu’a esté ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme au pied duditIn der Vorlage: dud precedent point de coustume.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & la presente sur laditeIn der Vorlage: lad copie par moy notaireIn der Vorlage: Not.