Declaration touchant la quitance faite par un enfant des biens de pere & de mere, qui n’a eu sa legitimeBegriff: .

Sur la requeste presentée par le sieur Pierre MartenetPerson: du Conseil generalOrganisation: , par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 20me novembre 1658Originaldatierung: 20.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir sy un enfant quoi qu’il aye fait quitance des biens de pere ou de mere, faisant paroistre qu’il n’a pas heu sa legitimeBegriff: , ne doit pas estre readmis dans le bien comme l’un de ses autres freres & soeurs.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayant eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que quand un enfant fait paroistre qu’il n’a eu sa legitimeBegriff: soit des biens de pere ou de mere il peut estre readmis dans lesditsIn der Vorlage: lesd biens de mesme que ses autres freres & soeurs.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.