EsclaircissementIn der Vorlage: Esclaircissemt pour scavoir quand la coustume adjuge au survivant la moitié des meubles & laisséz par le deffunt, & quand elle adjuge les trois quarts desditsIn der Vorlage: desd meubles.

Sur la requeste presentée par monsieurIn der Vorlage: monsr PerrotPerson: , ministre à OrvinOrt: , par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 17 jour de decembre 1658Originaldatierung: 17.12.1658 (), tendante aux fins d’avoir esclaircissement sur les points de coustume suivans assavoir.

Quand c’est que la coustume de NeufchastelOrt: adjuge au survivant seulement la moitié des meubles delaisséz par le deffunt.

Et quand c’est qu’elle adjuge au survivant les trois quarts desditsIn der Vorlage: desd meubles, comment cela se doit entendre.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble donnent pourIn der Vorlage: por esclaircissement sur lesdits deux points cy dessus demandéz que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle, assavoir.

Que quand la coustume adjuge au survivant la moitié des meubles delaisséz par le deffunt, cela se doit entendre que c’est quand le deffunt n’aHinzufügung oberhalb der Zeilea delaissé des enfans eus en loyal mariage avec le survivant.

Et quand elle adjuge le quart desditsIn der Vorlage: desd meubles, que c’est quand le deffunt a delaissé des enfans eus en loyal mariage comme dessus avec le survivant.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente.