Declaration touchant une quitance faite par un enfant, des biens paternel & maternel.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: Sr Friedrich PurryPerson: par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 6 d’avril 1659Originaldatierung: 6.4.1659 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy une fille qui a fait quitance de bien paternel et maternel peut rentrer dans le bien sous pretexte de lesion, à moins qu’elle ne la fasse paroistre estre advenue lors qu’elle passa telle quitance, & que s’il la faut faire paroistre par esvaluation des biens, cela ne se peut ny doit faire qu’au prix, valleur et estime qu’ils estoyent lors que laditeIn der Vorlage: lad quitance fut passée, sans avoir egard à l’abonnissementIn der Vorlage: labonnissemt & accroissance faite dempuisAuffällige Schreibung.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, en suite d’une declaration rendue le 9e d’avril 1634Datum: 9.4.1634 ()1 en faveur de Balthazard MatheyPerson: des Chaux d’EstallieresOrt: , que quand un homme ou femme font du consentement l’un de l’autre quitance des biens paternels & maternels, laditeIn der Vorlage: lad quittance est valable, sy tant est qu’ils ne fassent paroistre que le jour qu’ils passerent ladite quitance ils n’ont perçeu ny en leur legitimeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , & signature de ma main.2