Declaration de trois points de coustume

Le premier scavoir ce que le survivant peut retirer en son propre des biens du deffunt.

SecondementIn der Vorlage: Secondemt si un legatBegriff: pecuniaire ne se doit pas presenter sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen en argent content.

TiercementIn der Vorlage: Tiercemt s’il est en la puissance de l’un des deux mariez de pouvoir tester de tous les meubles sans avoir egard au droit du survivant.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: Sr Abraham BedauxPerson: de CormondrescheOrt: par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: le 6 jour du mois de may 1659Originaldatierung: 6.5.1659 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivans.

Premierement, sçavoir ce que le survivant de deux personnes mariées peut avoir en propre & heritage perpetuel sur les biens du decedé mourant sans enfans de leur mariage, comme d’habits, linges, or, argent & meubles.

En second lieu, sy un legatBegriff: pecuniaire & particulier ne se doit pas presenter à celuy à la faveur duquel il est fait precisement sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen en argent content.

Tiercement, si l’un des deux mariéz meurt, s’il est en sa puissance de pouvoir tester de tous ses meubles sans avoir egard à la coustume & au droit du survivant.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure [fol. 440r]Seitenumbruch premeditation par ensemble, donnent par declarationIn der Vorlage: declaraon que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand un homme & une femme sont conjoins par ensemble au saintIn der Vorlage: St estat de mariage suivant la coustume de NeufchastelOrt: , & ont esté an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & sur ce l’un d’iceux meurt sans laisser enfans, le survivant a usé & use encore de present les biens meubles delaisséz par le deffunt, les meubles se doivent inventoriser desquels la moitié est au survivant & l’autre moitié leditIn der Vorlage: led survivant les usera sa vie durant sans les vendre ny engager sinon à necessité par ordonnance de justice, & si il fait le contraire il est mesuséBegriff: d’icelle moitié, et le mary devant & apres an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen est heritier du lict refait de sa femme laissant le trosselBegriff: avec les autres meubles.

Sur le second point, le legatBegriff: pecuniaire se doit presenter precisement sur ce jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen en argent content qui doit estre mis sur table pour estre delivré à son temps.

Sur le troizieme & dernier point, il convient qu’une personne ordonne & dispose de chose qui soit en sa puissance & disposition, sinon le testament, donation ou autre ordonnanceIn der Vorlage: ordoce est deffectueuse.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que devant & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.