Declaration touchant le lieu où la mise en possession et investiture à la succession des biens d’un deffunt se doit prendre.

Sur la requeste presentée par monsieurIn der Vorlage: Monsr BaillodPerson: , mayre pour son altesse en la justice de VallanginOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 7 aoust 1659Originaldatierung: 7.8.1659 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir si apres le decéz & trepas d’un deffunt les héritiers & ayants droit en la succession & hoirie sont tenus de demander la mise en possession et investiture de telle succession en toutes les justices des lieux où le deffunt peut avoir delaissé du bien fond adgesant. Et s’il ne doit pas suffire que sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de l’ensevelissemnt les heritiers du deffunt aprehendent la mise en possession et investiture de tous les biens delaisséz par luy est ce en la justice du lieu de son domicile & de son juge ordinaire, afin d’estre fait jouissant de tous lesditsIn der Vorlage: lesd biens generallement quelconques sans exception, apres que partie d’iceux soyent adgisants riereBegriff: d’autres jurisdictions, et nonobstant quelque mise en possession et investiture particuliere qu’autres pretendans pourroyent avoir pourchassées de quelques pieces dependantes de laditeIn der Vorlage: lad succession riereBegriff: d’autres mayories & chastelanies duditIn der Vorlage: dud comté où elles sont adgisantes.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon que suivant la coustume usitée en la souveraineté [fol. 441r]Seitenumbruch de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present voire en suite d’une précédenteIn der Vorlage: precedte déclarationIn der Vorlage: declaraon deja rendue le 25 de juillet 1617Datum: 25.7.1617 ()1 en faveur d’honorableIn der Vorlage: hono Pierre le MayrePerson: bourgeois duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: & d’honnorableIn der Vorlage: hon Freny LardyPerson: sa femme, la coustume estre telle.

Assavoir, que quand une ou plusieurs personnes ont aprehendé la possession & investiture de toute la succession de l’hoirie d’un deffunt bourgeois ou de franche condition sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensevelissement en la justice du lieu où leditIn der Vorlage: led deffunt estoit domicilié & justiciable, elles peuvent et doivent estre saisies & faites jouissantes de tous & un chacun les biens meubles & immeubles delaisséz par ledit deffunt & à luy appartenans à l’heure de son decéz en quels lieux & riereBegriff: quelles seigneuries & juridictions qu’ils soyent adgesants & puissent trouver sans aucune exception, & sans estre tenue de pourchasser s’il ne luy plait autre mise en possession & investiture en justices des autres lieux riereBegriff: lesquelles ledit deffunt pouvoit avoir du bien sur tout quand c’est riereBegriff: ce mesme estat & souveraineté.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté l’an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy notaireIn der Vorlage: Not.