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SDS NE 3 169-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 169-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Trousseau de l’épouse décédée

1660 März 7 a. S. Neuchâtel

Dans un couple marié, si l’épouse décède avant comme après le délai d'un an et six semaines et sans avoir eu d’enfants, le mari hérite du trousseau de sa défunte femme.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 446r
  • Originaldatierung: 1660 März 7 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Declaration touchant ce que le mary herite quand sa femme meurt avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré à prendre dès le jour de leurs espousailles.

Sur la requeste presentée par Henry VauxtraversPerson: de CortaillodOrt: par devant monsieurIn der Vorlage: monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 7me de mars 1660Originaldatierung: 7.3.1660 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy deux personnes conjointes au saintIn der Vorlage: St estat de mariage, la femme venant à deceder avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen expiré dès leurs espousailles sans laisser aucuns hoirsBegriff: procréez de son corps, sy le mary la survivant n’est pas heritier du lict entier garny & refaitBegriff: delaissé par la deffunte.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, avant & après un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen le mary est heritier du lict refaitBegriff: de sa femme, n’ayant laissé aucuns heritiers.

Ce qu’a esté ainsy passé conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: . & sur icelle prins la presente.

[Unterschrift:] NicolasIn der Vorlage: N HuguenaudPerson: Notarzeichen