Declaration touchant le passementBegriff: In der Vorlage: passemt qu’un réeBegriff: peut obtenir contre un acteur ne voulant suivre à sa cause intentée.

Sur la requeste presentée par Jonas BoslePerson: des VerrieresOrt: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: a–le 7 de mars 1660UnterstrichenOriginaldatierung: 7.3.1660 ()Hinzufügung unterhalb der Zeile–a, tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, sy un acteur ayant formé demande à son réeBegriff: , de laquelle traite luy ayant esté adjugée il auroit fait restrinction de prouvage & en suite ne voulant pas suivre en cause laissant escouler quelque temps, le réeBegriff: le faisant citer en justice où l’acteur persistant à ne vouloir suivre en cause, sy passementBegriff: & absolution de la demande de l’acteur ne doit estre adjugé au réeBegriff: le demandant.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à présentIn der Vorlage: pnt la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un acteur a formé demande à son réeBegriff: & ne voulant poursuivre en cause laissant escouler quelque temps, le réeBegriff: le faisant citer en justice ou l’acteur persistant à ne vouloir suivre endite cause, que passementBegriff: & absolution de la demande de l’acteur ne doit estre refusé auditIn der Vorlage: audit réeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsy passé, conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelIn der Vorlage: NeuflAusstellungsort: & signature de ma main. MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: 1