SDS NE 3 171-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 171-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Droit matrimonial non écrit
1660 März 7 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 445r
- Originaldatierung: 1660 März 7 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Déclaration touchant comment un
contrat de mariage se doit entendre quand
il
n’y a aucun traité par écrit.
Sur la requeste presentée par
monsieur PurryPerson: ministre par devant monsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de
NeufchastelOrt: Organisation: le 7 de mars 1660Originaldatierung: 7.3.1660 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.
Sçavoir sy deux personnes estans alliez au StSaint Estat
de mariage par ensemble, & n’y ayant aucun traité
de mariage escrit, sy ledit traité ne se doit pas
entendre suivant la coustume du lieu où lesdites
parties sont resortissablesKorrigiert: ressortissantesa.
Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné par declaraondéclaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que deux personnes estants alliés par ensemble
au StSaint Estat de mariage, & n’y ayant aucun traité de
mariage escrit, ledit traité se doit entendre & se
conformer à la coustume du lieu où lesdlesdites parties
sont resortissablesKorrigiert: ressortissantesb.
Ce qu’a esté ainsy
passé conclud & arresté les an & jour que dessus
& ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en
ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice
duddudit NeufchastelAusstellungsort: , & signature de ma main.
passé conclud & arresté les an & jour que dessus
& ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en
ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice
duddudit NeufchastelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la presente.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest