Poincts de coustume tant pour sçavoir si une personne peut faire donation par testament sans estre receu par un notaire, ou signé de sa main, s’il n’est pas deffectueux, comme aussi pour sçavoir si une personne dispose de chose qui n’est en sa puissance par son testament ne le rend pas deffectueux.

Sur la requeste presentée par Jean CompagnetPerson: juré de LigneresOrt: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 21 de may 1661Originaldatierung: 21.5.1661 () tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivants.

Premierement, si une personne peut faire donation [fol. 447v]Seitenumbruch par testament sans estre receu par notaire fameux ou signé de sa main, s’il n’est pas deffectueux.

Secondement, si une personne dispose de chose qui n’est en sa puissance par son testament ne le rend pas deffectueux.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en ceste souveraineté de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à présentIn der Vorlage: pnt la coustume este telle.

Assavoir sur le premier point, que quand une personne fait un testament sans estre receu & signé par main de notaire fameux, ou de la main du testateur il est deffectueux.

Et sur le second point qu’une personne doit tester, disposer & ordonner de chose qui est en sa puissance autrement tel testament et ordonnance est deffectueux & frivoleBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville soussigné l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: . Et sur icelle la presente.