SDS NE 3 18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 18-1
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Saisie pour dépenses de taverne
1594 Januar 18 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
- Originaldatierung: 1594 Januar 18 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Par declaration faicte le
XVIIIe
janvier 1594UnterstrichenOriginaldatierung: 18.1.1594 ()1 à l’instance de
honnhonnorable
Michel PoettePerson: , hosteBegriff: et
bourgeois
de NeufchastelOrt: contenant comme on se
peut
faire à payer des deniers provenants de
despence de taverne, enregistrée au
long
sur mondict registre.
A esté declaré et jugé que popour lesdicts deniers provenants
de despence de taverne ledict PoettePerson: se pourroit addresser
au Srsieur mayre pour luy octroyer un soubtierBegriff: pour aller prendre
& saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des
debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict
soubtierBegriff: publiquement sans autres usages, pour les
sommes qui seront de dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles 2 un batzWährung: 1 Neuenburger Batzen , mais quant
aux sommes qui excedderont et passeront dix livresWährung: 10 Neuenburger livres faibles , sy
il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Seitenumbruch
debteurs il le pourra faire à la taxeBegriff: de deux
sieurs du ConseilOrganisation: tels que ledict Srsieur mayre luy
pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire
prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait
confession touttefois quand il y aura de grandes
sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des
meubles suffisans ou bien jaçoit quBegriff: ’il s’en trouvast assezHinzufügung oberhalb der Zeileb pour
sattisfaire, quand ledict PoettePerson: voudroit c laisser
pour saisir des terres et possessions il debvra faire à
faire les usages et exploits de justice selon le decret,
& selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a
esté usité.
Regest