Sur la requeste presentée par le
srsieur Louys de LarchetPerson: , hospitallierBegriff: et du nombre des
srssieurs quarante hommes de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: ,
par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil
EstroitOrganisation: de ladite ville, le mercredi troisième de septembre
mille six cent soixante deuxOriginaldatierung: 3.9.1662 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si lors qu’il y a quelque different entre
deux personnes, & que pour sortir d’affaire elles se
submettent volontairement et absolument à l’ordonnance
et prononciation definitive et absolue de quelques
seigrsseigneurs du ConseilOrganisation: et autres, l’une & l’autre des parties
n’est pas entierement tenue et obligée de se ranger
et conformer à ce qu’a esté dit & prononcé par
lesdits srssieurs respectivement choisis, & si l’une ou l’autre
desdites parties est en pouvoir de se dedire de ce qu’a
esté ordonné, et à quoy l’on s’estoit volontairement
soumis, particulierement lors que l’une des parties estant
obligée à payer quelque somme de deniers et despends,
y a pleinement et entierement satisfait, et que l’ordonance
des srssieurs arbitres à esté mise en effect et execution.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand deux personnes ont fait
un compromis par ensemble diffinitif, ayans submis
leurs differens sur des personnes choisies par les
parties ou ordonnées par le seigrseigneur officier, ils ne s’en
peuvent aucunement dédire pour rentrer en justice,
ny revocquer ce qu’a esté ordonné par les srssieurs arbitres, [fol. 453r]Seitenumbruch
ainsi ont seulement le benefice de reveue jusques à
la tierce avec des autres arbitres adjoints aux premiers.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an
et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy
MMaurice TriboletPerson: & sur icelle levé & colationné la pnteprésente.