SDS NE 3 190-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 190-1
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Partage d’aisances de maisons
1663 Juni 3 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 458v
- Originaldatierung: 1663 Juni 3 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Point de coustume pour sçavoir
si des aisancesBegriff: d’une maison qui sont esté
reservées & boinéesBegriff: par l’adveu & consentement
de parties, se peuvent partager.
Sur la requeste des honn.honnorables David
CourvoisierPerson: & Blaise HugueninPerson: des Chaux d’EstallieresOrt: ,
tuteur et advoyer de la vefvePerson: & enfansPerson: de feu Abraham
CourvoisierPerson: , adressée à monsieur le maistre bourgeois
& Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 3e de juin
1663Originaldatierung: 3.6.1663 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.
Assavoir, si des aisancesBegriff: d’une maison qui sont
esté reservées & boinéesBegriff: entre des compersonniersBegriff: &
par leur commun adveu & consentement, se peuvent
partager.
Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que les allées d’une maison, citerne, et
autres commodités boinéeBegriff: par assentement de parties
ne se peuvent aucunement partager, si ce n’est que
lesdites allées & commodités de maison soyent assés
grandes pour les pouvoir partager sans s’incommoder
les uns les autres.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Extrait pour copie sur celle qu’en avoit fait sur l’original
feu monsrmonsieur le secretaire de Ville MMaurice TriboletPerson: .
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest