Point de coustume pour sçavoir si un mary peut vendre et aliener du bien de sa femme sans son adveu, consentement et ratification.

Sur la requeste d’honnorableIn der Vorlage: honn. Guillaume Jacquet du PasquierPerson: residant à SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 15 de fevrier 1664Originaldatierung: 15.2.1664 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir si mary peut vendre et alliener du bien de sa femme sans son adveu & ratification signée de la main du notaire qui a receu l’acte deladiteIn der Vorlage: ded allienation.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle.

Assavoir, que le marry ne peut aucunement vendre ny alliener du bien de sa femme sans son adveu & consentement, & ratification signée par la main de notaire fameux.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur l’original & signature de ma main, MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: & par moy sur icelle colationné la presente.