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SDS NE 3 198-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 198-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Justice un jour de jeûne, traite et contre-gage

1664 Oktober 1 a. S. Neuchâtel

On ne peut pas interagir avec la justice un jour de jeûne. On ne peut pas entrer en justice par une traite, car il faut en former demande. On ne peut pas se contre-gager.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 463r–463v
  • Originaldatierung: 1664 Oktober 1 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext

Premierement, si l’on peut faire aucuns usages ou exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.

Secondement, si l’on peut entrer en justice par une traiteBegriff: .

Tiercement, si l’on se peut contregagerBegriff: .

Sur la requeste presentée par messieursIn der Vorlage: messrs les heritiers de feu monsieurIn der Vorlage: monsr le capitaine Jeanjaques OstervaldPerson: , vivant bourgeois & du Conseil de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , par devant messieursIn der Vorlage: Messrs du Conseil Estroit de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: , le premier jour du mois d’octobreIn der Vorlage: oct en l’année courante 1664Originaldatierung: 1.10.1664 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivants.

Premierement, si l’on peut faire aucuns usages ou exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.

SecondementIn der Vorlage: Secondemt, si l’on peut entrer en justice par une traicteBegriff: , & si la coustume ne porte pas que l’on forme demande.

Tiercement, si l’on se peut contregagerBegriff: .

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, donnent par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present la coustume estre telle, assavoir.

Sur le premier point, que l’on ne peut faire aucuns usages ny exploitsBegriff: de justice un jour de jeusne.

Sur le second point, que l’on ne peut entrer en cause par une traiteBegriff: , veu que la coustume porte que l’on doit former demande.

Et sur le troisieme, que l’on ne se peut contregagerBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an [fol. 463v]Seitenumbruch et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait pour copie sur celle que feu monsieurIn der Vorlage: monsr le maistre bourgeois TriboletPerson: en avoit pris sur son original.

[Unterschrift:] NicolasIn der Vorlage: N HuguenaudPerson: Notarzeichen