SDS NE 3 201-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 201-1
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Tutelle de la veuve et obligation
1665 November 17 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 464r–464v
- Originaldatierung: 1665 November 17 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Pour sçavoir si une femme vefve
se peut valablement obliger à l’absence &
sans l’authorité de son tuteur.
Sur la requeste presentée par
le srsieur Daniel PrincePerson: , justicier de StSaint BlaiseOrt: , par devant
Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 17 de 9brenovembre 1665Originaldatierung: 17.11.1665 (), tendante aux
fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir si une femme estant munie de tuteur [fol. 464v]Seitenumbruch
est puissante de se pouvoir obliger à l’absence & sans
le consentement de sondit tuteur.
Mesdits srssieur du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial
jusqu’à present, le coustume estre telle.
Assavoir, qu’une femme vefve estant sous la puissance
d’un tuteur assermenté, ne peut en l’absence & sans l’adveu
et authorité d’iceluy valablement s’obliger.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné au secretaire soussigné
l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice duddudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Pour copie extraite de sur celle que deffunt monsieur
le secretaire MMaurice TriboletPerson: , en avoit fait de sur l’original.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest