Pour sçavoir si une femme vefve se peut valablement obliger à l’absence & sans l’authorité de son tuteur.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr Daniel PrincePerson: , justicier de SaintIn der Vorlage: St BlaiseOrt: , par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 17 de novembreIn der Vorlage: 9bre 1665Originaldatierung: 17.11.1665 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une femme estant munie de tuteur [fol. 464v]Seitenumbruch est puissante de se pouvoir obliger à l’absence & sans le consentement de sondit tuteur.

Mesdits sieurIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present, le coustume estre telle.

Assavoir, qu’une femme vefve estant sous la puissance d’un tuteur assermenté, ne peut en l’absence & sans l’adveu et authorité d’iceluy valablement s’obliger.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné au secretaire soussigné l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite de sur celle que deffunt monsieur le secretaire MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , en avoit fait de sur l’original.