SDS NE 3 203-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 203-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Précisions du rapport d’un témoin
1666 Februar 10 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 465r
- Originaldatierung: 1666 Februar 10 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Si après le raport d’un tesmoin, on
luy peut faire quelque interrogatBegriff:
sur esclaircissemtesclaircissement
de sondit rapport.
Sur la requeste de sage, vertueux
et prudent seigrseigneur Gabriel GrosPerson: , chancelier de la VilleOrt: &
canton de BerneOrt: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le
samedy dixième de fevrier 1666Originaldatierung: 10.2.1666 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir, quand un tesmoin aura fait son rapport
s’il n’est pas loisible à la partie de former en outre interrogatBegriff:
audit tesmoin sur le sujet de la demande, pour faire faire
audit tesmoin une declaration claire & categorique de ce
qu’il peut sçavoir touchant ledledit interrogatBegriff: , sur tout
quand la partie n’a point fait restrinction de prouvageBegriff: .
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration, que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchelNeufchâtelOrt:
de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à
present, la coustume estre telle.
Assavoir, qu’il est loisible à un tesmoin après sa
declaration faite de recourir son rapport, & y adjouster
ou diminuer ce qu’il trouvera convenable, & qu’il s’est peu
rememorer touchant les interrogatsBegriff: à luy faits semblablemtsemblablement
que la partie est aussi admissible à faire recourir le
rapport d’un tesmoin, principallement lors qu’il n’a pas
encores fait restrinction de prouvageBegriff: .
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
& jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie &
justice duddudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Copie levée comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
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