Sur la requeste presentée par honnorhonnorable
Abraham GryselPerson: , bourgeois de la Ville de NeufchâtelOrt: , par
devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de ladite Ville de NeufchelNeufchâtelOrt: Organisation: le penultième du mois de may
1666Originaldatierung: 30.5.1666 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume
suivans.

Assavoir, si on peut protester ou appeller sur la
sentence que des arbitres ou auditeurs de compte rendent
après que les parties se sont submises par attouchement
au sceptre judicial.

Secondement, lors que l’on proteste d’une sentence
de laquelle on desire d’estre receu an appel, dans quel temps
il faut faire diligence pour l’obtenir, comme aussi de le
notifier à la partie interessée.

Mesd. srsMesdits sieursOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation
par ensemble, donnent par declaration, que suivant la
coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de
pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present
la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand des
parties se sont submises absolument & deffinitivement
de leur different sur des arbitres, soit par attouchemtattouchement
sur le sceptre de justice, ou sur la main d’un notaire,
on ne peut aucunement protester ny appeller de la
sentence rendue, ains on a benefice du receue jusques
à la tierce.

Sur le second point, mesdits srssieurs donnent aussi
par declaration comme dessus, que quand une personne
proteste suivant les formes accoustumées sur une
sentence rendue en justice, il se droit adresser dans
le terme prefix de dix joursZeitspanne: 10 Tage à l’officier pour luy
declarer comme il appelle de telle sentence, & en mesme [fol. 466r]Seitenumbruch
temps luy doit baillerBegriff: caution pour les frais dudit appel,
et aussi dans ledit terme le doit faire notifier à sa partie.

Ce qua esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que dessus & ordonnéa à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme sous le sçeau de la mayorie
& justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait la presente copie
comme devant.