Deux poinct de coustume, l’un si on peut appeller d’une sentence que des arbitres ont rendues.

L’autre, quand on a protesté d’une sentence rendue en justice, dans quel temps il faut faire diligence d’obtenir l’appel, & le notifier à sa partie.

Sur la requeste presentée par honnorableIn der Vorlage: honnor Abraham GryselPerson: , bourgeois de la Ville de NeufchâtelOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de ladite Ville de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: le penultième du mois de may 1666Originaldatierung: 30.5.1666 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivans.

Assavoir, si on peut protester ou appeller sur la sentence que des arbitres ou auditeurs de compte rendent après que les parties se sont submises par attouchement au sceptre judicial.

Secondement, lors que l’on proteste d’une sentence de laquelle on desire d’estre receu an appel, dans quel temps il faut faire diligence pour l’obtenir, comme aussi de le notifier à la partie interessée.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srsOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand des parties se sont submises absolument & deffinitivement de leur different sur des arbitres, soit par attouchementIn der Vorlage: attouchemt sur le sceptre de justice, ou sur la main d’un notaire, on ne peut aucunement protester ny appeller de la sentence rendue, ains on a benefice du receue jusques à la tierce.

Sur le second point, mesdits sieursIn der Vorlage: srs donnent aussi par declaration comme dessus, que quand une personne proteste suivant les formes accoustumées sur une sentence rendue en justice, il se droit adresser dans le terme prefix de dix joursZeitspanne: 10 Tage à l’officier pour luy declarer comme il appelle de telle sentence, & en mesme [fol. 466r]Seitenumbruch temps luy doit baillerBegriff: caution pour les frais dudit appel, et aussi dans ledit terme le doit faire notifier à sa partie.

Ce qua esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que dessus & ordonnéa à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le sçeau de la mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait la presente copie comme devant.