Si un crediteur voulant faire poursuitte contre un debteur, s’il ne luy peut pas faire à faire les usages de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.

Sur la requeste de noble & prudent sieurIn der Vorlage: sr Louys BarillierPerson: maire de LignieresOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 3 d’octobre 1666Originaldatierung: 3.10.1666 () tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une personne voulant poursuivre un debteur, s’il ne luy peut pas faire à faire les usages de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle.

Assavoir qu’une personne qui veut faire poursuitte contre un debteur, il luy peut faire notifier la levationBegriff: et venditionBegriff: de huictaine en huictaineWiederholte Zeitspanne: 8 Tage, & faire faire la taxeBegriff: au bout de la huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée, luy ayant esté notifiée auparavant, comme aussi de mesme pour la delivrance de taxeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seau de la mayorie et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.