Si on doit faire les usages par levationBegriff: et venditionBegriff: sur une moderationBegriff: de missionsBegriff: .

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr Simeon BoyvePerson: , maistre des clefs, adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: le dernier de novembre 1666UnterstrichenOriginaldatierung: 30.10.1666 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si sur une moderation de mission on est obligé en voulant faire poursuittes contre un debteur de faire notifier la levationBegriff: ou venditionBegriff: , ou bien si l’on doit seulement notifier la taxeBegriff: .

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir que sur une moderationBegriff: de missionsBegriff: [fol. 468v]Seitenumbruch quand il n’y a aucune revision demandée, comme aussi sur un passementBegriff: obtenu en justice, & sur une prononciation, on n’est obligé que de faire notifier la taxeBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie extraite comme devant.