Quand une personne est en possession d’une taxeBegriff: , si on le veut faire dechoir d’icelle, on n’est pas obligé de luy former demande avant que l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Monate soit expiré.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr Samuel TryboletPerson: , ancien receveurBegriff: de Fontaine AndreyOrganisation: , presentée par devant monsieur le maistre bourgeois en chef & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le mercredi 14e d’augst 1667Originaldatierung: 14.8.1667 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, quand une personne est en possession d’une taxeBegriff: si on le veut faire decheoir, on ne soit pas [fol. 469r]Seitenumbruch obligé de luy former demande avant que l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen soit expiré & ne le faisant dans ledit temps, il ne soit exclus de ce benefice.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par déclarationIn der Vorlage: declaraon, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que quand une personne est en possession d’une taxeBegriff: sur un bien fond, celuy qui le veut faire decheoir de telle taxeBegriff: luy en doit former demande dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Monate, autrementIn der Vorlage: autrt il est forclosBegriff: de tell benefice.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seel de la mayorie et justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem extrait comme devant.