SDS NE 3 210-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 210-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Degré de parenté dans une affaire d’injure
1667 November 26 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 469v
- Originaldatierung: 1667 November 26 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sçavoir à quel degré peut deposer un
tesmoin pour fait d’injure.
Sur la requeste et supplication
adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit
de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 26 de novembre 1667Originaldatierung: 26.11.1667 ()
par JaquesPerson: fils de Jaques DubaiedPerson: de CovetOrt: tendante
aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir en quel degré peut deposer un tesmoin
pour fait d’injure.
Mesd. s.rsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coustume estre telle.
Assavoir, que quand il s’agit de juger d’une cause
d’injure, non seulement les juges, mais aussi les
tesmoins doivent estre au cinquième degré de parentage
de tous costés.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de
Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie
& justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Extrait comme devant pour copie.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest