SDS NE 3 210-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 210-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Degré de parenté dans une affaire d’injure
1667 November 26 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 469v
- Originaldatierung: 1667 November 26 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sçavoir à quel degré peut deposer un tesmoin pour fait d’injure.
Sur la requeste et supplication adressée à monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: le 26 de novembre 1667Originaldatierung: 26.11.1667 () par JaquesPerson: fils de Jaques DubaiedPerson: de CovetOrt: tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir en quel degré peut deposer un tesmoin pour fait d’injure.
Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. s.rs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.
Assavoir, que quand il s’agit de juger d’une cause d’injure, non seulement les juges, mais aussi les tesmoins doivent estre au cinquième degré de parentage de tous costés.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.
Extrait comme devant pour copie.
Regest