Sur la requeste presentée par le
srsieur George GallotPerson: par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le
9e decembre 1668UnterstrichenOriginaldatierung: 9.12.1668 (), tendante aux fins d’avoir les
points de coustume suivants.

En premier lieu, assavoir quand une
partie a formé demande en cause d’injure contre une
autre partie, si celuy qui est acteur n’est pas obligé
de suivre en icelle dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, à compter dès
le jour de ladite demande formée, & faire citer le
réeBegriff: à réponce dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & au cas que
l’acteur soit defaillant à ce faire, si lad.ladite injure
pretendue n’est pas esteinte & entieremtentièrement irrecerchable.

En second lieu, quand un acteur a laissé une
demande formée sans la suivre environ deux ans & huict
moisZeitspanne: 2 Jahre 8 Monate, et il la veut recommencer ou poursuivre sans avoir
prealablement agi par premiere, seconde & tierce, si la
justice par devant laquelle on conteste peut obliger le
réeBegriff: à repondre ou donner passement à l’acteur, sans
sçavoir premierement pour quelle instance, si c’est pour
premiere seconde ou tierce que le réeBegriff: est cité, & si ledit
réeBegriff: doit pas avoir ses dilaisAuffällige Schreibung accoustumés jusques à la
tierce.

Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, donnent par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchelNeufchâtelOrt:
de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a
present le coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que tout homme
qui forme demande à un autre est obligé de la suivre
dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il amene sa partie à
reponce dans ledledit temps, & laissant ecouler ledledit temps
sans l’avoir amené à reponce, telle demande demeure
nulle, & partant le réeBegriff: est irrecerchable pour fait
d’injure, mais pour fait de fond, l’acteur peut former
nouvelle demande.

Sur le second point, quand un acteur n’amene
le réeBegriff: à reponce dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & il veut suivre
par après contre ledledit réeBegriff: pour fait de fond, il est
obligé de former nouvelle demande aud.audit réeBegriff: , lequel n’est
pas obligé de repondre que jusques à la tierce instance.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an
et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice
duddudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.