Touchant la suite d’une demande d’injure formée.

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr George GallotPerson: par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le 9e decembre 1668UnterstrichenOriginaldatierung: 9.12.1668 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivants.

En premier lieu, assavoir quand une partie a formé demande en cause d’injure contre une autre partie, si celuy qui est acteur n’est pas obligé de suivre en icelle dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, à compter dès le jour de ladite demande formée, & faire citer le réeBegriff: à réponce dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & au cas que l’acteur soit defaillant à ce faire, si laditeIn der Vorlage: lad. injure pretendue n’est pas esteinte & entièrementIn der Vorlage: entieremt irrecerchable.

En second lieu, quand un acteur a laissé une demande formée sans la suivre environ deux ans & huict moisZeitspanne: 2 Jahre 8 Monate, et il la veut recommencer ou poursuivre sans avoir prealablement agi par premiere, seconde & tierce, si la justice par devant laquelle on conteste peut obliger le réeBegriff: à repondre ou donner passement à l’acteur, sans sçavoir premierement pour quelle instance, si c’est pour premiere seconde ou tierce que le réeBegriff: est cité, & si ledit réeBegriff: doit pas avoir ses dilaisAuffällige Schreibung accoustumés jusques à la tierce.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, donnent par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’a present le coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que tout homme qui forme demande à un autre est obligé de la suivre dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, jusques à ce qu’il amene sa partie à reponce dans leditIn der Vorlage: led temps, & laissant ecouler leditIn der Vorlage: led temps sans l’avoir amené à reponce, telle demande demeure nulle, & partant le réeBegriff: est irrecerchable pour fait d’injure, mais pour fait de fond, l’acteur peut former nouvelle demande.

Sur le second point, quand un acteur n’amene le réeBegriff: à reponce dans l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, & il veut suivre par après contre leditIn der Vorlage: led réeBegriff: pour fait de fond, il est obligé de former nouvelle demande auditIn der Vorlage: aud. réeBegriff: , lequel n’est pas obligé de repondre que jusques à la tierce instance.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie levée comme devant.