Touchant le temps que l’on doit notifier un arrest de Conseil & aussi une moderationBegriff: de despends et aussi si l’on doit baillerBegriff: copie des articles dediteIn der Vorlage: ded moderationBegriff: .

Sur la requeste presentée par le sieurIn der Vorlage: sr George GallotPerson: , bourgeois de NeufchatelOrt: , par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de laditeIn der Vorlage: lad Ville de NeufchatelIn der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: , le mecredi 4 d’augst 1669UnterstrichenOriginaldatierung: 4.8.1669 (), tendante aux fins d’avoir declaration des points de coustume suivants.

Premierement, si quelqu’un ayant obtenu un arrest de monseigneurIn der Vorlage: Monseigr le gouverneurPerson: & de messieurs du Conseil d’EstatOrganisation: portant relief d’un passement & adjudication de depends, n’est pas tenu & obligé de le faire notifier à sa partie dans dix joursZeitspanne: 10 Tage pour le plus tard.

Secondement, quand on fait notifier une moderation de depends, si l’instant n’est pas obligé de donner copie des articles à sa partie, si elle le requiert, afin d’en procurer revision selon coustume.

Finalement, si le sauthierBegriff: qui notifie une moderationBegriff: de depends à celuy contre lequel elle est faite, & il demande copie des articles d’icelle, ne peut pas à mesme temps notifier à l’instant que sa partie demande copie desditsIn der Vorlage: desd. articles, & si telle notification n’est pas valable.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils, & de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand une personne a obtenu relief d’un passementBegriff: , il le doit faire notifier à sa partie adverse dans huict ou dix joursZeitspanne: 10 Tage pour le plus tard.

Sur le second point, declarent que quand une personne fait notifier une moderationBegriff: de missionsBegriff: à un autre il est obligé de luy en laisser prendre ou expedier une copie, si elle le requiert, à ses frais.

Et sur le troisieme poinct, declarent aussi que quand le sautierBegriff: notifie une moderationBegriff: de missionsBegriff: à celuy contre lequel elle est faite, & il demande copie des articles d’icelle, il peut à mesme temps notifier à l’instant dans le mesme lieu, que sa partie demande copie desditsIn der Vorlage: desd articles, & telle notification doit estre valable.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelAusstellungsort: & signature de ma main.

Extraite la presente copie sur celle duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: sr TriboletPerson: comme devant est dit.