Touchant comme l’on peut faire decheoir un homme qui aura acheté des pieces de terre qu’un survivant tenoit par us.

Sur la requeste presentée par Abraham DardelPerson: , de MarinOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le dernier jour d’augst 1670UnterstrichenOriginaldatierung: 31.8.1670 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Sçavoir si une vefve non authorisée, & sans cognoissance de justice peut vendre & aliener des terres de son deffunt mary ; et arrivant qu’elle en aye aliené, s’il n’est pas loisible aux enfans de leur mariage, soit un ou plusieurs, estans venus en aage, d’en faire decheoir l’acheteur, & rentrer dans la proprieté dae leurHinzufügung am linken Randb possession, & si en cela l’achepteur peut opposer quelque prescription pour en empescher la rehemptionBegriff: , se rencontrant ici que la venditionBegriff: fut faite le 24eUnterstrichen febvrier 1641UnterstrichenDatum: 24.2.1641.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir qu’une vefve sans estre authorisée ny sans cognoissance de justice ne peut vendre ny alliener des terres de son deffunt marry, & arrivant qu’elle en aye alliené, il est loysible aux enfans de leur mariage, soit un ou plusieurs, estans venus en aage, d’en faire decheoir l’achepteur, en luy restituant les deniers qu’il en aura delivré, pourveu que lesditsIn der Vorlage: lesd. enfans n’ayent laissé escouler la perscriptionAuffällige Schreibung depuis qu’ils sont entrés dans l’aage de majorité.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelAusstellungsort: & signature de ma main.1