Touchant la prescription d’une demande formée.

Sur la requeste d’honnorableIn der Vorlage: honn. Abraham CosandierPerson: , bourgeois de NeufchâtelOrt: , par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: Organisation: , le 27e may 1671Originaldatierung: 27.5.1671 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si une personne ayant formé demande à sa partie adverse pour dire les raisons d’une clameBegriff: interjettée, dont il en seroit ensuivi procez, voire luy seroit esté adjugé une traite, & auroyent ambesBegriff: parties demandé le procedé par escript si laditeIn der Vorlage: lad. partie qui à formé ladite demande ne vient assés tost deuxZeitspanne: 2 Jahre ou trois ansZeitspanne: 3 Jahre après, pour conclure en cause.

MesditsIn der Vorlage: Mesd. sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir que, quand une personne a formé une demande à un autre, & il insteBegriff: au vuidangeBegriff: d’icelle jusques à ce qu’il aye amené sa partie à reponce deladiteIn der Vorlage: ded. demande, il vient assés tost dans le temps de la prescription pour conclurre en cause, sans que ladite demande soit prescripte.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levée pour copie ainsi que devant.