Touchant l’appel qu’une personne pretend former sur la premiere instance d’une demande formée ; Et aussi touchant l’appel qu’une personne pretend former sur une sentence qui l’oblige à repondre en cause.

Sur la requeste presentée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , par le sieurIn der Vorlage: sr Jehan OstervaldPerson: duditIn der Vorlage: dud. ConseilOrganisation: , le 10e de juillet 1671Originaldatierung: 10.7.1671 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, sçavoir si un particulier auquel on a formé une demande d’injure à laquelle il ne répond point à la premiere instance, quoy que cité, peut appeller sur icelle sans que le demandeur aye fait aucune autre instance, ny fait rendre aucune sentence interlocutoire ou accessorialeBegriff: , ny sur le poinct principal de sa demande.

Secondement, si un particulier qui a esté deuement cité peut appeller sur une sentence qui luy ordonne purement & simplement de répondre à une demande qui luy a esté formée, & si c’est la coustume d’appeller sur pareils accessoires.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que ce n’est nullement la coustume que une personne à qui on aura formé une demande puisse appeller sur la premiere instance que l’acteur aura faite n’y ayant aucune sentence rendue.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par declaration que ce n’est non plus la coustume que une personne puisse appeller sur une sentence rendue, [fol. 486v]Seitenumbruch laquelle l’oblige à respondre purement & simplement à la demande que luy a esté formée.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Ainsi que devant levée pour copie.