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SDS NE 3 235-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 235-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Délai pour réclamer une succession

1671 November 20 a. S. Neuchâtel

Le délai normal pour demander l’envoi en possession d’une succession est de six semaines après l’ensevelissement. Ceux absents du pays doivent le faire dans l’an et jour, soit un an et six semaines.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 487v–488r
  • Originaldatierung: 1671 November 20 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans les points SDS NE 3 282-1, SDS NE 3 293-1 et SDS NE 3 340-1.

Editionstext


Touchant le temps que l’on peut
avoir pour reclamer la succession des biens
d’un deffunt.


Sur la requeste adressée à
Monsrmonsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchâtelOrt:
Organisation:
par le sieur Abraham RobertPerson: ,
mayre pour S. A. S.Son Altesse SérenissimePerson: à la Chaux de FondOrt: , le 20e novembre
1671Unterstrichen
Originaldatierung: 20.11.1671 ()
, aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si les personnes absentes du pays
pretendantes à une succession ne sont pas obligés de
la venir reclamer dans l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag après l’ensevelissemtensevelissement
du deffunt, & si manquant de ce faire elles ne
sont pas entièrement frustrées de lad.ladite succession, à moins
que d’estre relevés par une audiance generalle, ou
justice souveraine.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillent par declaration,
suivant un article de franchise, & une decretale faite
le dernier de may 1565UnterstrichenDatum: 31.5.1565 ()1 et aussi conformément à
une declaration desja rendue le 4e de janvier 1574UnterstrichenDatum: 4.1.1574 ()2,
que au regard des escheutes et successions la coustume
du Comté de NeufchatelOrt: est telle.

Que celuy ou ceux sçachants la mort d’un
deffunt, qui pretendent avoir action à ladladite succession
des biens d’un deffunt, se doivent approcher sur le
jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen après l’ensevelissemtensevelissement d’iceluy
deffunt, pour se mettre en possession et investiture
de leur pretendu. Estant cela fait, doivent pleinement
et paisiblement jouir dud.dudit bien & action ; mais estans
au lieu et ils ne s’approchent pas pour se mettre en
possession & investiture, estans bien certiorésBegriff: du
trespas du deffunt, celuy ou ceux ne pourront nullemtnullement
avoir accès aud.audit bien, ainsBegriff: en sont entierement &
pour le tout privés & dejettésBegriff: . Et celuy ou ceux qui
ne seront au lieu, lad.ladite coustume porte qu’ils ont an
et jour
Zeitspanne: 1 Jahr 1 Tag
, qu’est un an & six sepmainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, pour s’approcher
et se mettre en possession & investiture duddudit bien [fol. 488r]Seitenumbruch
delaissé par le deffunt, que alors venants dans ledledit
temps, ils peuvent jouir de leur pretendu ; & s’ils ne
viennent dans led.ledit terme d’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, ains qu’ils laissent
iceluy passer & expirer, ils sont entierement frustrés
de lad.ladite succession, & n’en pourront avoir aucune
jouissance, s’ils n’en sont relevés par une audiance
generalle & justice souveraine.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté
les an & jour que devant, & ordonné à moy
secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le
seelBegriff: de la mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , &
signature de ma main.

Copie levée sur celle dudit srsieur TriboletPerson: .
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

    1. Voir SDS NE 1, No 116.
    2. Voir SDS NE 3 8-1.