Touchant le temps que l’on peut avoir pour reclamer la succession des biens d’un deffunt.

Sur la requeste adressée à monsieurNell'originale: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLuogo: Organizzazione: par le sieur Abraham RobertPersona: , mayre pour Son Altesse SérenissimeNell'originale: S. A. S.Persona: à la Chaux de FondLuogo: , le 20e novembre 1671SottolineatoData di origine: 20.11.1671 (), aux fins d’avoir le poinct de coustume suivant.

Assavoir si les personnes absentes du pays pretendantes à une succession ne sont pas obligés de la venir reclamer dans l’an et jourTermine: Periodo: 1 anno 1 giorno après l’ensevelissementNell'originale: ensevelissemt du deffunt, & si manquant de ce faire elles ne sont pas entièrement frustrées de laditeNell'originale: lad. succession, à moins que d’estre relevés par une audiance generalle, ou justice souveraine.

Mesdits sieursNell'originale: Mesd. srs du ConseilOrganizzazione: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant un article de franchise, & une decretale faite le dernier de may 1565SottolineatoData: 31.5.1565 ()1 et aussi conformément à une declaration desja rendue le 4e de janvier 1574SottolineatoData: 4.1.1574 ()2, que au regard des escheutes et successions la coustume du Comté de NeufchatelLuogo: est telle.

Que celuy ou ceux sçachants la mort d’un deffunt, qui pretendent avoir action à laditeNell'originale: lad succession des biens d’un deffunt, se doivent approcher sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane après l’ensevelissementNell'originale: ensevelissemt d’iceluy deffunt, pour se mettre en possession et investiture de leur pretendu. Estant cela fait, doivent pleinement et paisiblement jouir duditNell'originale: dud. bien & action ; mais estans au lieu et ils ne s’approchent pas pour se mettre en possession & investiture, estans bien certiorésTermine: du trespas du deffunt, celuy ou ceux ne pourront nullementNell'originale: nullemt avoir accès auditNell'originale: aud. bien, ainsTermine: en sont entierement & pour le tout privés & dejettésTermine: . Et celuy ou ceux qui ne seront au lieu, laditeNell'originale: lad. coustume porte qu’ils ont an et jourPeriodo: 1 anno 1 giorno, qu’est un an & six sepmainesPeriodo: 1 anno 6 settimane, pour s’approcher et se mettre en possession & investiture duditNell'originale: dud bien [fol. 488r]Interruzione di pagina delaissé par le deffunt, que alors venants dans leditNell'originale: led temps, ils peuvent jouir de leur pretendu ; & s’ils ne viennent dans leditNell'originale: led. terme d’an & jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, ains qu’ils laissent iceluy passer & expirer, ils sont entierement frustrés de laditeNell'originale: lad. succession, & n’en pourront avoir aucune jouissance, s’ils n’en sont relevés par une audiance generalle & justice souveraine.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTermine: de la mayorie & justice duditNell'originale: dud. NeufchâtelLuogo di origine: , & signature de ma main.

Copie levée sur celle dudit sieurNell'originale: sr TriboletPersona: .