Touchant la venditionBegriff: d’un bien fond si ce n’est pas un bien confié. Et aussi si une personne n’a une confession obligation ou cedule contre un autre, s’il n’est pas obligé de luy former demande pour le rendre confessant.

Sur la requeste presentée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le vie de decembre 1671Originaldatierung: 6.12.1671 (), par honnorableIn der Vorlage: hon. Isaac BuxereuxPerson: d’AuvernierOrt: , tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.

Premierement, si une personne vendant un fond & en passe acte, vient en suite à recevoir le payement d’une partie, si cela n’est pas un bien confié.

Secondement, si une personne qui n’a ceduleBegriff: , obligation, ny confession contre un autre n’est pas obligé de luy former demande pour le rendre confessant avant que d’agir par usages.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand une personne vend du bien fond & passe acte à l’achepteur, que c’est un bien confié moyennant qu’il n’intervienne aucune dedite dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage suivant coustume.

Sur le second point, baillentBegriff: aussi par declaration que quand une personne n’a ny ceduleBegriff: , ny confession ou obligation contre un autre il ne peut agir contre luy par usages, ains il est obligé de luy former demande pour le rendre confessant.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie et justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem sur celle duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: sr TriboletPerson: .