Sur la requeste presentée à
monsieur le maistre bourgeois & Conseil estroitOrganisation: de la
Ville de NeufchâtelOrt: par honnhonnorable AbAbram FatonPerson: de CollombierOrt:
le 12e decembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 12.12.1671 () tendante aux fins d’avoir
les poincts de coustume suivants.

Premierement si quand deux personnes ont
fait un compte par ensemble qui est articulé de
poinct en poinct, et il s’y trouve de l’erreur, obmission
et mesme du fraud & barratBegriff: , au prejudice de l’un ou
de l’autre, si tel compte ne doit pas estre reveu
notamment si les deux parties sont vivantes, & si
ledit fraud & barratBegriff: estant cognu doit avoir lieu, en
quel temps que ce soit.

Secondement si l’on est obligé de payer l’interet
la ou il ny a ceduleBegriff: ny obligation ou compte signé.

MesdMesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps
immemorial jusqu’a present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que quand un
compte est fait entre deux personnes qui est bien
articulé & specifié de poinct en poinct, & il s’y rencontre
de l’erreur, obmission ou du fraud pour l’une ou l’autre
des parties, tel compte peut estre reveu, principalemtprincipalement
quand les parties sont encores en vie & tel erreur,
obmission & fraud ne doit avoir lieu en quel temps
que ce soit.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par
declaration, que si une personne n’a promis de
payer l’interest d’une somme deue, soit par ceduleBegriff: ,
obligation ou compte deuëment signé, il n’est tenu d’en
rien payer.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: & signature de
ma main.

Cette presente copie à esté extraite de sur celle qu’en
avoit fait feu monsrmonsieur MMaurice TriboletPerson: , de sur l’original.