SDS NE 3 238-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 238-1
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Délai et procédure de notification de modération et de clame sur une taxe
1671 Dezember 15 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 490v–491v
- Originaldatierung: 1671 Dezember 15 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
-
Editionstext
Touchant le temps de la notification
d’une moderationBegriff: et aussi de la reveue
d’icelle.
Plus du temps que l’on doit former une clameBegriff: .
Item du
payement qui se doit faire, soit par
le constituant ou charge ayant.
Plus encores
des notifications, soit au charge
ayant ou au constituant.
Sur la requeste du srsieur Samuel
HermanPerson: , agissant au nom de noble & vertueux srsieur
Burkard d’ErlachPerson: , bourgeois & du Grand Conseil de la
Ville & Canton de BerneOrt: Organisation: , adressée à Monsrmonsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le
15e decembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 15.12.1671 () tendante aux fins d’avoir les
poincts de coustume suivans.
Premierement, si une personne qui fait faire
une moderationBegriff: n’est pas obligé de la notifier à sa
partie dedans huictaineZeitspanne: 8 Tage, & de mesme après une reveue
si l’instant ou en faveur de qui elle a esté faite, s’il
ne la doit pas notifier à partie contre qui elle a esté
faite aussi dedans huictaineZeitspanne: 8 Tage.
Secondement, si une personne qui se veut
clamerBegriff: sur une taxeBegriff: , s’il n’est pas obligé de faire la
clameBegriff: dans huictaineZeitspanne: 8 Tage après que lad.ladite taxeBegriff: a esté faite,
et s’il peut estre après lad.ladite huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée entendu
à clameBegriff: .
Tiercement, si lors qu’une personne agit en
qualité de charge & procure ayant de quelqu’un, s’il
est obligé de payer pour son constituant.
Quartement, si lors qu’une personne à une
pleine et entiere procure pour agir pour un constituant,
si l’on ne se doit pas adresser au constitué pour luy
faire les intimations requises, sans recouvrir par
subtilité aud.audit constituant pour y mettre tant plus de frais.
Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir sur le premier poinct, que quand une
personne fait faire une moderationBegriff: de missions contre
un autre, il est obligé de la faire notifier à la partie
dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage ; et de mesme après une reveue faite,
elle doit estre notifiée à la partie succombante dans
la huictaineZeitspanne: 8 Tage.
Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par
declaration, que quand une personne se veut clamerBegriff:
sur une taxeBegriff: à luy faite, il doit faire lad.ladite clameBegriff: [fol. 491v]Seitenumbruch
dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage après que lad.ladite taxe a esté faite &
deuement notifiée, sans pouvoir estre entendu à aucune
clameBegriff: après lad.ladite huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée.
Sur le troisieme, declaré qu’une personne
qui agit en qualité de procure & charge ayant de
quelqu’un, il n’est aucunement obligé de payer en cas
de succombance pour son constituant.
Sur le quatrième, declaré aussi que quand
une personne est muni de deue charge & procure pour
agir au nom de son constituant, l’on se doit adresser
aud.audit constitué pour luy faire les notifications &
intimations requises, sans agir contre le constituant.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.
Copie extraite sur la copie dud.dudit srsieur MMaurice TriboletPerson: .
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest