Touchant le temps de la notification d’une moderationBegriff: et aussi de la reveue d’icelle. Plus du temps que l’on doit former une clameBegriff: . Item du payement qui se doit faire, soit par le constituant ou charge ayant. Plus encores des notifications, soit au charge ayant ou au constituant.

Sur la requeste du sieurIn der Vorlage: sr Samuel HermanPerson: , agissant au nom de noble & vertueux sieurIn der Vorlage: sr Burkard d’ErlachPerson: , bourgeois & du Grand Conseil de la Ville & Canton de BerneOrt: Organisation: , adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 15e decembre 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 15.12.1671 () tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Premierement, si une personne qui fait faire une moderationBegriff: n’est pas obligé de la notifier à sa partie dedans huictaineZeitspanne: 8 Tage, & de mesme après une reveue si l’instant ou en faveur de qui elle a esté faite, s’il ne la doit pas notifier à partie contre qui elle a esté faite aussi dedans huictaineZeitspanne: 8 Tage.

Secondement, si une personne qui se veut clamerBegriff: sur une taxeBegriff: , s’il n’est pas obligé de faire la clameBegriff: dans huictaineZeitspanne: 8 Tage après que laditeIn der Vorlage: lad. taxeBegriff: a esté faite, et s’il peut estre après laditeIn der Vorlage: lad. huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée entendu à clameBegriff: .

Tiercement, si lors qu’une personne agit en qualité de charge & procure ayant de quelqu’un, s’il est obligé de payer pour son constituant.

Quartement, si lors qu’une personne à une pleine et entiere procure pour agir pour un constituant, si l’on ne se doit pas adresser au constitué pour luy faire les intimations requises, sans recouvrir par subtilité auditIn der Vorlage: aud. constituant pour y mettre tant plus de frais.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que quand une personne fait faire une moderationBegriff: de missions contre un autre, il est obligé de la faire notifier à la partie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage ; et de mesme après une reveue faite, elle doit estre notifiée à la partie succombante dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par declaration, que quand une personne se veut clamerBegriff: sur une taxeBegriff: à luy faite, il doit faire laditeIn der Vorlage: lad. clameBegriff: [fol. 491v]Seitenumbruch dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage après que laditeIn der Vorlage: lad. taxe a esté faite & deuement notifiée, sans pouvoir estre entendu à aucune clameBegriff: après laditeIn der Vorlage: lad. huictaineZeitspanne: 8 Tage expirée.

Sur le troisieme, declaré qu’une personne qui agit en qualité de procure & charge ayant de quelqu’un, il n’est aucunement obligé de payer en cas de succombance pour son constituant.

Sur le quatrième, declaré aussi que quand une personne est muni de deue charge & procure pour agir au nom de son constituant, l’on se doit adresser auditIn der Vorlage: aud. constitué pour luy faire les notifications & intimations requises, sans agir contre le constituant.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Copie extraite sur la copie duditIn der Vorlage: dud. sieurIn der Vorlage: sr MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: .