Touchant la citation pour faire une moderationBegriff: de frais. Et aussi pour la citation de la revision. Plus touchant les notifications au constituant.

Sur la requeste adressée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: le 13 fevrierIn der Vorlage: feb : 1672UnterstrichenOriginaldatierung: 13.2.1672 (), par le sieurIn der Vorlage: sr recepveur Jean Michel BergeonPerson: , en qualité de charge ayant de monsieur de RozieresPerson: , aux fins d’avoir les poincts de coustume suivants.

Premierement, quand il est question de faire une moderationBegriff: de frais, si l’on n’est pas obligé de faire citer sa partie le jour precedent.

Secondement, si quand une admoderationBegriff: est faite, & que l’une des parties se sentant interessée demande revision, si laditeIn der Vorlage: lad. partie demanderesse en revision qui a obtenu les fins de sa revision, n’est pas obligé de la notifier à sa partie dans huictaineZeitspanne: 8 Wochen ou au contraire ne le faisant pas notifier, se laditeIn der Vorlage: lad. moderationBegriff: n’a pas lieu, quand on ne demande plus outre revision de part ny d’autre.

Tiercement, si un procureur qui n’a autre procure que de main privée, venant à respondre à sa partie en diverses occasions qu’il n’a plus charge, si alors laditeIn der Vorlage: lad. partie contre laquelle il avoit laditeIn der Vorlage: lad. procure fait mal d’agir contre la partie principalle & qui a constitué ledit procureur.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que quand une personne veut faire à faire une moderationBegriff: de missions contre un autre, il la luy doit faire notifier avant que laditeIn der Vorlage: lad. moderationBegriff: se fasse.

Sur le second poinct, baillent aussi par declaration suivant des precedentes declarations, que quand une personne a demandé une revision de missions1, et ayant obtenu les fins de sa revision, il est obligé de le faire notifier à sa partie dans huictaineZeitspanne: 8 Tage, & quand il ne se demande plus outre aucune revision de part ny d’autre laditeIn der Vorlage: lad. moderationBegriff: demeure en sa force.

Pour le troisième poinct, il a esté renvoyé au jugement de messieurs de la justiceBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secrétaireIn der Vorlage: secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Comme devant pour copie.