Touchant les journées employées à la suite d’un procez.

Sur la requeste presentée par monsieur le capitaine Samuel MarvalPerson: du Conseil Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , à monsieur le maistre bourgeois & leditIn der Vorlage: led. ConseilOrganisation: duditIn der Vorlage: dud. lieu le 13e de may 1672UnterstrichenOriginaldatierung: 13.5.1672 (), aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Permierement, si une personne faisant [fol. 496r]Seitenumbruch admoderationBegriff: de frais contre sa partie peut demander autres choses outre la restitution de son argent debourcé, que le payement de sa peine actuelle, comme sont les journées qu’il verifie avoir employées au procès, si pretendant d’estre payé d’une journée selon sa condition pour avoir ordonné au sauthierBegriff: de faire une citation, il ne doit pas verifier qu’il l’ait fait luy mesme, & vacqué à cela laditeIn der Vorlage: lad. journée & ne l’ait fait par occasion.

Secondement, si une personne est obligée de payer à sa partie une journée qu’il dit avoir vacqué au procez, ce qu’estant nié & contesté par dite partie, on ne s’en doit pas rapporter à la procedure plutost qu’ailleurs, puis que toutes les instances ont accoustumé d’estre fidellementIn der Vorlage: fidellemt marquées & datées du jour & an.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure premeditations par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un homme veut faire une moderationBegriff: contre un autre, il doit specifiquement marquer le jour & la date de chaque journée employée, tant pour la notification qu’il a fait faire à sa partie, que autres journées employées actuellement, ce que n’estant fait il sera obligé de soustenir par sa bonne foy lesditesIn der Vorlage: lesd. journées estre bien deues, et en tout cas il ne peut estre deu deux journéesZeitspanne: 2 Tage pour un mesme jour.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Idem comme devant.