Sur la requeste presentée par
monsieur le capitaine Samuel MarvalPerson: du Conseil
Estroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , à monsieur le
maistre bourgeois & led.ledit ConseilOrganisation: dud.dudit lieu le 13e de
may 1672UnterstrichenOriginaldatierung: 13.5.1672 (), aux fins d’avoir les poincts de coustume
suivans.

Permierement, si une personne faisant [fol. 496r]Seitenumbruch
admoderationBegriff: de frais contre sa partie peut demander
autres choses outre la restitution de son argent debourcé,
que le payement de sa peine actuelle, comme sont les
journées qu’il verifie avoir employées au procès, si pretendant
d’estre payé d’une journée selon sa condition pour avoir
ordonné au sauthierBegriff: de faire une citation, il ne doit
pas verifier qu’il l’ait fait luy mesme, & vacqué à cela
lad.ladite journée & ne l’ait fait par occasion.

Secondement, si une personne est obligée de payer
à sa partie une journée qu’il dit avoir vacqué au procez,
ce qu’estant nié & contesté par dite partie, on ne s’en
doit pas rapporter à la procedure plutost qu’ailleurs, puis que toutes les instances ont accoustumé d’estre fidellemtfidellement
marquées & datées du jour & an.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis & meure
premeditations par ensemble, baillentBegriff: par declaration,
suivant la coustume usitée en la souveraineté dud.dudit
NeufchâtelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand un homme veut faire une
moderationBegriff: contre un autre, il doit specifiquement
marquer le jour & la date de chaque journée employée,
tant pour la notification qu’il a fait faire à sa partie,
que autres journées employées actuellement, ce que
n’estant fait il sera obligé de soustenir par sa bonne
foy lesd.lesdites journées estre bien deues, et en tout cas il ne
peut estre deu deux journéesZeitspanne: 2 Tage pour un mesme jour.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les
an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.

Idem comme devant.