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SDS NE 3 247-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 247-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Délai pour demander les raisons d’une clame

1672 Oktober 25 a. S. Neuchâtel

Détails sur les délais dont dispose le créditeur pour demander les raisons d’une clame (opposition) d’un débiteur mis en taxe.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 506v
  • Originaldatierung: 1672 Oktober 25 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Tout le temps que l’on a pour former une
demande à quelqu’un à dire les raisons d’une
clameBegriff: .


Sur la requeste du srsieur Henry FavargierPerson: du Grand
Conseil de la Ville de NeufchastelOrt:
Organisation:
, adressée à monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation:
le 25e d’octobre 1672Originaldatierung: 25.10.1672 (), aux fins d’avoir le point de coustume
suivant.

Assavoir, quand un crediteur a fait faire les usages, ou
une taxe à un debteur, lequel vient à se clamerBegriff: , & ledit
crediteur ayant fait notifier ou citer ledit debteur pour
luy former demande à dire les raisons deddeladite clameBegriff: , s’il
n’a pas le jour tout entierZeitspanne: 1 Tag pour former telle demande.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure deliberaondélibération
par ensemble, baillentBegriff: par declaration suivant la
coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de
pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present
la coustume estre telle.

Assavoir que quand une personne a fait faire les usages
ou une taxeBegriff: à un autre, lequel s’estant claméBegriff: , & l’ayant
fait citer sur un jour nommé pour luy former demande
à dire les raisons deddeladite clameBegriff: , le crediteur a ledit jour tout
entier
Zeitspanne: 1 Tag
pour former telle demande, pourveu que ce soit
dans la huictaineZeitspanne: 8 Wochen.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour
que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur l’original signé par moy MMaurice TriboletPerson:
& sur ladladite copie levé & colationné la presente par moy notnotaire.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen